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Diagnostic Immobilier |
Date d'application |
Conditions d'application |
Durée de validité |
Objet |
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Diagnostic Electricité |
Janvier 2009 |
Immeuble ayant une installation intérieure d'électricité sup. à 15 ans |
3 ans |
Permet de s'assurer de la sécurité de l'installation électrique |
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Diagnostic Gaz |
Novembre 2007 |
Immeuble ayant une installation intérieure de gaz sup. à 15 ans |
3 ans |
Permet de vérifier la sécurité des installations au gaz |
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Diagnostic de Performance Energétique (DPE) |
Novembre 2006 |
Tous les immeubles |
10 ans |
Permet de mesurer la performance énergétique du bien |
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Etat des Risques Technologiques et Naturels |
Juin 2006 |
Tous les immeubles |
6 mois |
Permet d'étudier les risques naturels et technologiques auquel est soumis l'habitation |
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Diagnostic Amiante |
Décret du 7/02/1996 |
Immeuble ayant eu son permis de construire avant le 1/07/1997 |
Illimité |
Permet de rechercher les traces d'amiante |
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Termites et xylophages |
Loi 8/06/1999 |
Zones à risques |
6 mois |
Permet de rechercher les traces de termites dans l'habitation. |
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Constat de risque d'exposition au plomb |
Loi 29/07/1998 |
Immeuble construit avant le 1/01/1949 |
1 an ou illimitée pour une concentration de < 1mg/cm² |
Permet de constater l'exposition au plomb |
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Loi Carrez |
Loi 18/12/1996 |
Toutes les copropriétés > 8m² |
Illimitée sauf modification de surface |
Permet de mesurer la surface du bien selon des critères spécifiques |